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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 18, amendement 367
Roland du Luart, président :C’est mieux dit avec le sourire que de façon agressive. Merci, madame Blandin !
L'amendement n° 367, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant le 3° bis de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le cinquième alinéa du I est ainsi rédigé :
« - le montant du produit de la redevance audiovisuelle ainsi que des autres ressources publiques devant lui être affectées, en identifiant celles prioritairement consacrées au développement des budgets de programmes ; ».
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
