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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 18, amendement 88
Roland du Luart, président :L’amendement n° 88 est retiré.
L'amendement n° 89, présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 7° bis de cet article, après les mots :
devant les commissions chargées des affaires culturelles et des finances
insérer les mots :
ainsi que, en ce qui concerne la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, devant les commissions chargées des affaires étrangères
La parole est à M. Robert del Picchia, rapporteur pour avis.
