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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 18, amendement 360
Roland du Luart, président :L'amendement n° 360, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer la deuxième phrase du deuxième alinéa du 9° de cet article.
La parole est à Mme Catherine Tasca.
