Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 novembre 2009 à 22h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 3 bis nouveau, amendement 54
Roger Romani, président :L'amendement n° 54, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
aux dispositions
insérer les mots :
du I et
La parole est à M. le rapporteur.
