Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 29 novembre 2005 à 16h00
Loi de finances pour 2006 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le présent projet de loi de finances comprend des mesures importantes pour les collectivités territoriales. D'emblée, je tiens à saluer l'effort méritoire du Gouvernement qui, dans un contexte budgétaire particulièrement délicat, tient à respecter le contrat de croissance et de solidarité.

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