Intervention de Jean Arthuis

Je n'entrerai pas dans le détail des mesures, mon collègue Philippe Marini, rapporteur général, le fera avec son talent habituel ! Je n'aborderai pas non plus au fond la question de la réforme de la taxe professionnelle, qui relève de la deuxième partie de la loi de finances. Je limiterai mon propos à deux dispositions qui, à mes yeux, peuvent être améliorées : d'une part, la réforme de la DGE des départements, prévue par l'article 24 du projet de loi de finances et, d'autre part, l'allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, qui figure à l'article 9.

La réforme de la dotation globale d'équipement des départements se traduit, je le rappelle, par la suppression de la première part, qui s'élève à environ 300 millions d'euros. Sur cette somme, seulement 150 millions d'euros seront compensés de manière pérenne, par le biais de la dotation globale de fonctionnement.

Je comprends que le Gouvernement juge utile de supprimer la première part de la DGE. En effet, le taux de concours de la fraction principale de la première part est actuellement de 2, 78 %, ce qui, bien entendu, est beaucoup trop faible. Sous sa forme actuelle, la DGE des départements effectue une sorte de « saupoudrage ».

En revanche, je regrette que l'objet réel de l'article 24 soit non pas de rendre la DGE plus efficace, mais de réaliser une économie structurelle de 130 millions d'euros, et ce « sur le dos » des départements, ...