Intervention de Jean Arthuis

Je déplore, bien entendu, les retards qui ont été pris. Je tiens néanmoins à remercier notre collègue Philippe Dallier, membre de la commission des finances et de l'Observatoire de la décentralisation, d'avoir permis au projet de progresser, et, je l'espère, d'aboutir dans un délai proche. Le Sénat démontrera ainsi, monsieur le président, son aptitude à vaincre toutes les inerties.

D'autre part, en cette première année d'application de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, j'évoquerai les perspectives de mise en oeuvre de la « logique LOLF » par les collectivités territoriales.

Je me référerai à cet égard à l'excellent rapport de la mission confiée à notre collègue Alain Lambert et à notre collègue député Didier Migaud, La Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace, remis au Gouvernement au mois de septembre 2005.

Les auteurs du rapport jugent nécessaire d'« inciter les collectivités territoriales à développer un processus de performance ». Ils estiment, à juste titre, que les collectivités territoriales devraient donner davantage d'importance aux résultats de l'exécution budgétaire, ce qui impliquerait d'adopter une structuration en missions, en programmes et en actions.

Je crois qu'il convient d'encourager les gestionnaires locaux à s'approprier la philosophie, les objectifs, les procédures et les instruments que nous offre la LOLF. La culture de résultat et de performance est un enjeu pour l'État, comme pour l'ensemble des collectivités territoriales.

Cependant, les collectivités territoriales ne pourront effectuer convenablement leur tâche que si elles maîtrisent l'évolution de leurs dépenses et disposent de ressources suffisantes. De tout cela, il sera question lors de la Conférence annuelle des finances publiques, que vous installerez prochainement, messieurs les ministres.