Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 18 novembre 2009 à 22h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 4

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :

Monsieur Sueur, en vous écoutant, j’ai pris conscience que mon intervention sur la CNDS avait été mal comprise. Peut-être ai-je commis un lapsus du fait de l’emploi d’une double négation. En tout état de cause, je constate que mon propos a été mal interprété.

Je tiens donc à dire clairement que la CNDS a bien vocation à être absorbée dans le périmètre du Défenseur des droits.

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