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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 novembre 2009 à 22h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 4, amendement 6
Roger Romani, président :L'amendement n° 6, présenté par MM. C. Gautier et Sueur, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 4, quatrième phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
