Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 octobre 2010 à 14h30
Rappels au règlement

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

M. le président. Mes chers collègues, acte vous est donné de ces rappels au règlement. Je vous propose de reporter la suite de cette discussion au prochain débat, qui ne manquera pas de survenir, sur l’article 40 de la Constitution.

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