Intervention de Paul Blanc

Cet amendement préconise un rapport, il s’agirait d’un rapport de plus….

Je ferai observer à nos collègues que, depuis la réforme de la Constitution, la possibilité a été offerte aux parlementaires de se saisir de n’importe quel dossier pour contrôler l’application de la loi et, s’ils le veulent, rien ne les empêche de prendre le sujet à bras-le-corps et d’établir eux-mêmes un rapport. Avec les administrateurs qui sont à leur disposition, ils peuvent le faire, me semble-t-il, ce n’est pas la peine de l’inscrire dans la loi.

C’est la raison pour laquelle je voterai contre l’amendement n° 925.