Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 13 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 1er ter nouveau

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

L’amendement que vient de présenter le rapporteur rejoint totalement la démonstration que j’ai faite précédemment : chacun se trouve maintenant remis à sa juste place puisque c’est bien au Conseil d’orientation des retraites qu’il revient de faire des propositions.

Nous voterons donc cet amendement, étant entendu – et je pense que la commission en sera d’accord – que, à l’alinéa 2, il devra être prévu que c’est la commission de compensation qui est consultée par le Gouvernement, et non pas le Comité de pilotage.

Chacun sera alors dans son rôle.

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