Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 18 novembre 2009 à 22h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 4

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :

Le Gouvernement émet le même avis que la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion