Intervention de Roger Romani

Réunion du 18 novembre 2009 à 22h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 4, amendement 7

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 7, présenté par MM. C. Gautier et Sueur, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Charles Gautier.

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