Intervention de Gérard Le Cam

Il s’agit là, pour nous, d’un amendement de repli. En effet, chers collègues de la majorité, nous avons présumé que vous rejetteriez sans doute notre amendement n° 973, qui tend notamment à prévoir l’information des assurés sociaux dès la première année de cotisation, sans qu’il y ait lieu d’attendre une durée minimale d’assurance : il s’agit pour nous de permettre aux salariés de recevoir au plus vite un document relatif à leur situation en termes de droits à la retraite, de façon qu’ils aient l’assurance que, bien que jeunes et primocotisants, ils bénéficieront d’une prise en charge par les régimes obligatoires de base.

L’amendement n° 972 s’inscrit dans cette logique, mais ne vise plus à modifier les dispositions relatives à la durée de cotisation. Il s’agit simplement de proposer, à l’instar du texte issu de l’Assemblée nationale, que l’assuré bénéficie d’une information dans l’année qui suit sa première cotisation.