Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 18 novembre 2009 à 22h00
Lutte contre les violences de groupes — Rappel au règlement

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Monsieur le président, lorsque la conférence des présidents a organisé, dans le cadre de l’espace réservé aux groupes d’opposition ainsi qu’aux groupes minoritaires, ces trois demi-journées, elle a imparti une plage de quatre heures à chaque groupe. Il n’y a donc pas de groupe qui soit privilégié.

La présente proposition de loi a été examinée de dix-sept heures à vingt heures, soit durant trois heures, et la discussion se poursuit depuis vingt-deux heures. Il est actuellement vingt-trois heures quarante-cinq. Nous avons donc déjà consacré quatre heures quarante-cinq à ce texte !

Hier soir, un dépassement a certes été admis – dont acte ! –, mais il était moins important. La discussion de la proposition de loi présentée par David Assouline a été interrompue et reportée à la prochaine demi-journée réservée au groupe socialiste.

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