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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 novembre 2009 à 22h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 ter, amendement 32
Roger Romani, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 85 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 32, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
I. - L'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.
II. - Le sixième alinéa (5°) de l'article 495 du code de procédure pénale est supprimé.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
