Intervention de Bernard Frimat

M. le président du Sénat a reçu de Mme Isabelle Debré un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, en faveur des revenus du travail (n° 502, 2007-2008).

Le rapport sera imprimé sous le n° 43 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. Patrice Gélard un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la proposition de résolution, présentée par M. Gérard Larcher, tendant à modifier l’article 3 du règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l’organe dirigeant du Sénat (n° 3, 2008-2009).

Le rapport sera imprimé sous le n° 44 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. Daniel Soulage un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Yvon Collin et Jean-Michel Baylet tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire (n° 214, 2007-2008).

Le rapport sera imprimé sous le n° 50 et distribué.

J’ai reçu de M. Michel Thiollière un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 405, 2007-2008).

Le rapport sera imprimé sous le n° 53 et distribué.