Intervention de Jean-Léonce Dupont

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite :

- la commission des affaires sociales, en application de l’article R. 1418-19 du code de la santé publique, à présenter un candidat pour siéger au sein du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine en remplacement de M. Jean-Claude Etienne ;

- la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, en application de l’article D. 232-5 du code de l’éducation, à présenter un candidat pour siéger, en qualité de membre titulaire, au sein du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Jean-Léonce Dupont ;

- la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article R. 341-29 du code de l’environnement, à présenter un candidat pour siéger, en qualité de membre titulaire, au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, en remplacement de M. François Fortassin ;

- la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, en application du décret n° 2001-784 du 28 août 2001, à présenter un candidat pour siéger, en qualité de membre titulaire, au sein du Conseil national de la sécurité routière, en remplacement de M. Jean-Patrick Courtois.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.