Intervention de Jean-Pierre Sueur

Quel que soit le texte, tout sénateur peut déposer un amendement. Ce droit est imprescriptible.

Il nous semble essentiel d’appliquer de manière équitable à tous les groupes, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, cette règle communément adoptée. Cette position vaut pour la situation actuelle, mais aussi pour l’avenir.

Nous avons cherché, par notre attitude – vous l’avez certainement compris – à marquer notre désaccord quant à ce fonctionnement. Le règlement nous permettrait d’ailleurs de demander environ vingt scrutins publics supplémentaires.

Il n’est peut-être pas utile de continuer sur le même mode. Mais nous souhaiterions que le message soit entendu et que, à l’avenir, les règles soient respectées.

S’agissant de la suite éventuelle de cette séance, c’est évidemment à vous d’en décider, monsieur le président.