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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 34, amendement 113
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 113, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Dans la première phrase du dernier alinéa, le pourcentage : « 1 % » est remplacé par le pourcentage : « 0, 5 % » et la deuxième phrase du même alinéa est complétée par les mots : « à hauteur du dépassement estimé ».
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
