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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 34, amendement 63
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 63, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Dans la première phrase du dernier alinéa, les mots : « fixé par décret qui ne peut excéder 1 % » sont remplacés par les mots : « égal à 0, 5 % » ;
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
