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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 34, amendement 64
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 64, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° La deuxième phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : « à hauteur du dépassement estimé » ;
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
