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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 34, amendement 114
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 114, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le comité rend un avis, au plus tard le 15 octobre, dans lequel il contrôle les éléments ayant permis l’élaboration de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie envisagé pour l’année à venir et présente ses réserves s’il constate, compte tenu des données dont il dispose, que cet objectif ne peut pas être respecté. »
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
