Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 13 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 35, amendement 479

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 479, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, après le mot : « série », sont insérés les mots : « en ville, en centres de rééducation fonctionnelle ou en centres de soins de suite et de rééducation ».

La parole est à M. François Fortassin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion