Intervention de François Fortassin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les référentiels mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ne s’appliquent actuellement qu’aux soins de ville.

Ils concernent un certain nombre de pathologies comme la reconstruction du ligament croisé antérieur du genou, les entorses externes récentes cheville pied et l’arthroplastie de la hanche, par exemple, ou encore celle du genou par prothèse totale du genou.

Cependant, en l’absence de disposition précise, lesdits référentiels ne s’appliquent exclusivement qu’en soins de ville.

En conséquence, afin, d’une part, de rectifier cette iniquité et, d’autre part, d’améliorer les sources d’économies pour l’assurance maladie, les référentiels doivent également s’appliquer en centres de rééducation fonctionnelle et en centres de soins de suite et de réadaptation, tant publics que privés. En effet, le forfait global en établissement public ne permet pas d’avoir une vision claire des actes en série et de leurs coûts effectifs.