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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 35, amendement 326
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 326 est retiré.
L'amendement n° 67, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 162-1-11 du code de la sécurité sociale, après les mots : « Ils fournissent également », sont insérés les mots : «, à compter du 1er juillet 2011, ».
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
