Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 13 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 36, amendement 236

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 236, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Remplacer les mots :

peut prononcer

par le mot :

prononce

La parole est à M. Guy Fischer.

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