Intervention de Roger Romani

Réunion du 18 novembre 2009 à 22h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 septies nouveau, amendement 44

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 44, présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Éliane Assassi.

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