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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 36, amendement 429
Jean-Léonce Dupont, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au dernier amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 36.
L'amendement n° 429, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement dépose sur le Bureau des assemblées, au plus tard le 31 décembre 2011, un rapport faisant le bilan d’application de la création du médecin traitant et mesurant les effets de la mise en place du parcours de soins.
La parole est à Mme Annie David.
