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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 36 bis nouveau, amendement 68
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 68 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé :
Alinéa 2
remplacer les mots :
dégressif est au plus égal aux
par les mots :
dégressif égale au plus les
Je le mets aux voix.
