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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 36 quinquies nouveau, amendement 560
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 560, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 5125-15 du code de la santé publique est ainsi rédigée :
La parole est à Mme la ministre.
