Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 36 nonies, amendement 360
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 360 rectifié, présenté par Mme Payet et MM. Deneux et Amoudry, est ainsi libellé :
Après l’article 36 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 161-35 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Cet amendement n'est pas soutenu.
