Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 37, amendement 476

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 476 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 203, 251 et 332 ?

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