Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 38, amendement 313
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 313 rectifié, présenté par MM. Barbier et Detcheverry et Mme Escoffier, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer l'année :
par l'année :
La parole est à M. Gilbert Barbier.
