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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 38, amendement 73
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 73 est retiré.
L'amendement n° 74, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le Gouvernement transmet au Parlement, avant le 15 septembre 2011, un rapport sur les conditions de mise en œuvre de cette expérimentation et sur ses premiers résultats. »
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
