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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 39 bis, amendement 437
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 437 rectifié est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 497 est présenté par M. Milon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 39 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle tient compte pour chaque région des indicateurs de santé publique et du niveau de recours aux soins de la population. ».
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 437 rectifié.
