Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 18 novembre 2009 à 22h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 5

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :

M. le rapporteur a fourni une réponse précise et complète. Le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org