Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 39 bis, amendement 497

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 497 est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 437 rectifié ?

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