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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 40, amendements 372 496
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, l'article 40 est supprimé, et les amendements n° 372 rectifié et 496 n'ont plus d'objet.
