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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 41, amendement 539
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 539, présenté par MM. Milon et Gilles, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
sur la base du taux de prise en charge par le régime obligatoire
La parole est à M. Alain Milon.
