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Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 18 novembre 2009 à 22h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 7
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :
Cet article important de la proposition de loi est tout sauf liberticide. Il vise uniquement à mieux garantir la paix au sein des établissements scolaires et à permettre aux élèves et aux enseignants d’y travailler librement et dans des conditions propices à l’étude.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
