Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 2.

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