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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 2, amendements 57 16 17 30 98
Jean-Léonce Dupont, président :Saisi des amendements n° 57, 16 rectifié, 17 rectifié, 30 rectifié et 98 faisant l’objet d’une discussion commune, le Sénat a précédemment rejeté l’amendement n° 57.
Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié.
