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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 2, amendement 26
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Barbier, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Plancade, Alfonsi, Collin et Tropeano, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Après le mot :
s’applique
insérer les mots :
, au-delà d’un seuil fixé par décret,
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l’amendement n° 26 rectifié.
