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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 2, amendement 27
Jean-Léonce Dupont, président :J’appelle donc en discussion l'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard et Alfonsi, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Tropeano et Collin, et ainsi libellé :
Alinéa 13
Après les mots :
en espèces
insérer les mots :
d’une valeur au moins égale à dix euros ou dès lors que leur montant cumulé dépasse cent euros par an,
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
