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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 2, amendement 28
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Barbier, Alfonsi et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Sont identifiés dans les déclarations les types d’activité auxquels correspondent les avantages ou rémunérations.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
