Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 2, amendement 28
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 28 rectifié est retiré.
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Barbier, Alfonsi et Mézard, Mmes Laborde et Escoffier et MM. Collin, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Après les mots :
ces informations
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
