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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 4, amendement 108
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3
Remplacer les mots :
Agence française de sécurité des produits de santé
par les mots :
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
II. - Procéder au même remplacement dans tout le texte.
La parole est à M. le ministre.
