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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 4, amendement 100
Jean-Léonce Dupont, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 100, présenté par M. Cazeau, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Remplacer la référence :
huitième alinéa
par la référence :
neuvième alinéa
La parole est à M. le rapporteur.
